Mentions Légales & CGV

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits "Mon Livret de Mariage" (livrets physiques ou numériques) proposés par Underlight Événementiel. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve ces conditions.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Underlight Événementiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les transactions sont chiffrées (protocole SSL/TLS) et aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Livraison

Les produits physiques sont expédiés via La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo) à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. L'entreprise ne peut être tenue responsable des retards dûs au transporteur.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine.

Exception : Pour les produits numériques (téléchargements immédiats), le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur (Article L221-28).

4. Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées uniquement à Underlight Événementiel. Elles ne sont ni vendues ni échangées avec des tiers.

Les informations renseignées dans le formulaire sont transmises exclusivement aux prestataires inscrits sur notre site et intervenant dans le cadre de votre demande. Ces prestataires sont contractuellement engagés à respecter la confidentialité de vos données et à ne procéder à aucune diffusion, cession ou utilisation de celles-ci en dehors de la finalité prévue. Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Pour l'exercer, contactez-nous via le formulaire de contact.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, structure, livrets) sont la propriété exclusive d'Underlight Événementiel. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Chalon-sur-Saône).